Nous avons reçu un communiqué de presse de Recours-radiation qui, face à une énième situation dramatique, demande un audit de Pôle emploi. Indus, refus d’indemnisation et autres radiations abusives : Recours-radiation dit STOP. Voici le communiqué :
Las de répondre à des centaines de demandeurs d’emploi pour leur expliquer comment se défendre face aux carences de gestion de Pôle Emploi et à ses méthodes inhumaines et illégales, connues de tous.. Nous exigeons qu’un audit de cette institution soit effectué au plus vite.
Notre forum ne désemplit pas, et les messages laissés par les demandeurs sont là pour témoigner de la violence de cette institution qui bafoue quotidiennement les droits fondamentaux des chômeurs. Aujourd’hui encore nous recevons un mail de, Mme A. dont le titre fait froid dans le dos : Descente aux enfers.
Voilà son histoire :
Elle a 27 ans, elle est infirmière. Elle travaille très régulièrement. Elle totalise un nombre d’heures largement suffisant pour être indemnisable. Problème, une de ces attestations employeurs d’une durée d’à peine un mois et demi, remontant à 2012, est refusée par Pôle Emploi, elle ne serait pas « conforme » (ce type de rejet est courant). Toutes les relances effectuées auprès de son ex employeur, en recommandé avec accusé de réception n’ont eu aucun effet. Elle a effectué un référé au Tribunal des Prud’hommes. En attendant, son inscription remonte à août 2013, sa demande d’indemnisation, à la même période, et Pôle Emploi refuse toujours de l’indemniser.
Pourtant, il relève de la responsabilité de Pôle Emploi de s’adresser à l’employeur pour exiger cette attestation et de l’informer des sanctions qu’il encourt, en application des dispositions du code du travail.
Pourtant, Pôle Emploi pourrait décider de neutraliser cette période et effectuer un calcul provisoire à partir des autres périodes de travail qui ouvrent droit à indemnisation. Cela s’appelle dans le « jargon Pôle Emploi » : « une liquidation en l’état » (cf. annexe 1 Instruction des demandes d’allocations et notification des décisions). En refusant de l’indemniser Pôle Emploi porte atteinte à ses droits fondamentaux.
Mais si Pôle Emploi fait de la résistance abusive pour indemniser cette jeune femme, il ne reste pas complètement inactif sur son dossier. Participant à cette mission oh combien prioritaire : la chasse aux 812 000 millions de trop perçus (dont la majorité est fabriqué de toutes pièces par leur gestion catastrophique), l’agence de Mitry Mory ou plus grave, le service contentieux, confie la somme à recouvrir à un cabinet d’huissiers : 690,94 euros (qui remonterait à 2011), sans en informer la principale intéressée : Madame A, sans répondre à ces nombreux courriers, à ces appels au 3949, à ses réclamations au guichet. Un entretien avec le Directeur de l’agence est resté sans suite. Pôle Emploi répond absent, seuls les huissiers donnent de leurs nouvelles et ne la lâchent plus.
En toute illégalité, puisque aucun jugement n’a délivré d’injonction de payer, et que l’huissier ne possède aucun titre exécutoire.
De plus, une partie importante de cette dette, si dette il y a, a déjà été prélevée sur les indemnités de
la jeune femme en 2012, soit 414 euros. L’agence ayant effectué cette opération lui a fourni un
justificatif. Preuve en main, elle demande à l’huissier d’arrêter de la harceler de lettre, mails, sms.
Mais l’huissier, après avoir pris contact avec Pôle Emploi, persiste.
Elle a envoyé des courriers partout : syndicats, associations, Ministère, Défenseur des Droits,
Médiateur National etc.. ELLE CRAQUE !
La réponse de la médiation nationale l’informe que son dossier sera traité par la médiation régionale:
la jeune femme en 2012, soit 414 euros. L’agence ayant effectué cette opération lui a fourni un
justificatif. Preuve en main, elle demande à l’huissier d’arrêter de la harceler de lettre, mails, sms.
Mais l’huissier, après avoir pris contact avec Pôle Emploi, persiste.
Elle a envoyé des courriers partout : syndicats, associations, Ministère, Défenseur des Droits,
Médiateur National etc.. ELLE CRAQUE !
La réponse de la médiation nationale l’informe que son dossier sera traité par la médiation régionale:
« J’accuse réception de votre mail d’hier, qui fait suite à vos courriers des 8 et 23 janvier.
Compte tenu de son objet, votre dossier va être traité par le médiateur de Pôle emploi Ile-de-France,
Monsieur Marc Carmignac
Pôle emploi, Direction Régionale
Immeuble Pluton
3, rue Galilée93884 Noisy-le-Grand Cedex
mediateur.idf@pole-emploi.fr
Après avoir procédé à l’examen de votre réclamation, il vous informera directement de la suite qui
peut lui être réservée. J’en serai également informé.
Je dois aussi vous préciser que, compte tenu de la surcharge actuelle de ce service, un délai de
réponse de deux à trois semaines est prévisible. Ceci explique sans doute que vous n’ayez pas encore
eu de suites à vos courriers postaux. Je signale cependant votre attente et l’urgence de votre
situation. »
Compte tenu de son objet, votre dossier va être traité par le médiateur de Pôle emploi Ile-de-France,
Monsieur Marc Carmignac
Pôle emploi, Direction Régionale
Immeuble Pluton
3, rue Galilée93884 Noisy-le-Grand Cedex
mediateur.idf@pole-emploi.fr
Après avoir procédé à l’examen de votre réclamation, il vous informera directement de la suite qui
peut lui être réservée. J’en serai également informé.
Je dois aussi vous préciser que, compte tenu de la surcharge actuelle de ce service, un délai de
réponse de deux à trois semaines est prévisible. Ceci explique sans doute que vous n’ayez pas encore
eu de suites à vos courriers postaux. Je signale cependant votre attente et l’urgence de votre
situation. »
Si dette il y a, il va falloir que Pôle Emploi la justifie, et la démontre.
En attendant, Pôle Emploi a une dette envers cette jeune femme : environ 5 mois d’indemnisation
et il n’est pas question qu’elle attende trois semaines.
En attendant, Pôle Emploi a une dette envers cette jeune femme : environ 5 mois d’indemnisation
et il n’est pas question qu’elle attende trois semaines.
Nous proposons à tous ceux qui défendent l’intérêt des chômeurs de s’associer à notre demande
relative à la mise en place, EN URGENCE, D’UN AUDIT DE POLE EMPLOI.
relative à la mise en place, EN URGENCE, D’UN AUDIT DE POLE EMPLOI.